Reconnaissance d’utilité publique - Cotizi

Parmi les associations qui peuvent recourir à l’utilisation des services proposés par Cotizi.com, les associations reconnues d’utilité publique sont certainement les associations qui peuvent en profiter de la manière la plus aisée possible. Grâce aux avantages et à la confiance qui leurs sont offerts, ils ont plus de facilité à lancer un appel aux dons et peuvent donc bénéficier plus facilement des services qui leurs sont offerts par Cotizi.com.

Une association qui est reconnue d’utilité publique par l’Etat, peut accéder à certains avantages et cela lui confère aussi une légitimité.

Parmi les avantages de ce label :

• L’association peut acquérir des biens ;
  
• Peut se porter partie civile dans une affaire judiciaire ;
  
• Elle a un avantage fiscal (exonération de plusieurs impôts) ;
• Permet de faire appel à la générosité (collecter des dons) une fois par an et sans autorisation préalable. Mais elle doit aviser le Secrétariat Général du Gouvernement 15 jours avant et doit indiquer les recettes prévisionnelles, leur affectation et le lieu de la manifestation.

La demande du label d’utilité publique doit être déposée au Secrétariat Général du gouvernement et doit contenir :

• Les statuts ;
  
• Le règlement intérieur ;
  
• Le rapport moral et financier de l’ONG ; 
  
• La liste des membres dirigeants.

Après le dépôt de la demande au Secrétariat Général du Gouvernement, ce dernier adresse le courrier au département ministériel concerné par le domaine d’action de l’association pour avis, avec un délai qui va jusqu’à 6 mois pour statuer sur le dossier.