Autorisation de collecte de dons - Cotizi

Avant de commencer à utiliser les services mis à disposition par Cotizi.com, vous devez tout d’abord vous renseigner sur toutes les conditions nécessaires à réunir avant de pouvoir lancer une campagne de collecte de dons au Maroc.

Des éléments tels que le type d’autorisation à demander, les personnes à qui adresser une demande d’autorisation, ainsi que les échéances sont indispensables à connaître et à inscrire dans la préparation de votre collecte de dons et de la manifestation pour laquelle vous avez prévu d’en mener une.

Nous vous présentons donc ici les :

Conditions et procédure d’instruction des demandes d’appel à la générosité publique 

Toute sollicitation adressée au public en vue d’obtenir des fonds, des objets ou des produits, ne peut être organisée, effectuée ni annoncée sans autorisation du Secrétaire Général du Gouvernement. 

1. La demande doit être déposée au moins 15 jours avant la date de la manifestation prévue, selon le cas, auprès 
  • Du Gouverneur de la Préfecture ou de la Province où doit se dérouler la manifestation. Si elle est à caractère local, préfectoral ou provincial. 
  • Du Wali de la région, si l’appel concerne plus d’une Province ou Préfecture de la Région concernée.
  • Du Secrétaire Général du Gouvernement si la manifestation a un caractère national.
2. La demande doit contenir :
  • La nature de la manifestation ;
  • La destination des fonds à collecter ;`
  • La date et le lieu de son déroulement.

Pour plus d'informations, veuillez télécharger le circulaire du Secrétariat Général du Gouvernement à propos des conditions et procédure d’instruction des demandes d’appel à la générosité publique.

Comment faire si vous ne disposez pas d’une autorisation

Dans le cas où votre association ne disposerait pas d’une autorisation pour organiser une collecte de 
dons, Cotizi.com vous offre une deuxième possibilité. Vous pouvez mener à bien l’action pour 
laquelle vous collectez des dons sans passer par une autorisation à condition de fournir une facture 
au nom de la société E-Maroc Wave. Cotizi.com vous fournira par la suite une facture au nom de 
votre association.