Les pétitions dans la nouvelle Constitution marocaine

Par Cotizi.com

S’il est des choses fondamentales auxquelles peut participer le web marocain, c’est bien la concrétisation de la nouvelle Constitution du Maroc adoptée en 2011. Et cela tombe bien, car, justement, cette nouvelle Constitution consacre le droit de pétition en en faisant un véritable moyen d’agir sur les décisions des pouvoirs publics.

Pour la première fois dans la Constitution marocaine, ce mécanisme de la démocratie participative qu’est le droit de pétition est formellement institutionnalisé par l’article 15. Ainsi, les citoyens marocains peuvent désormais, à titre individuel ou collectif, attirer l’attention des autorités nationales sur des questions d’intérêt général en leur adressant des requêtes.

Mais, au-delà du niveau national, la nouvelle Constitution marocaine accorde aux citoyens marocains le droit de présenter des pétitions à un conseil régional dans le but d’attirer son attention sur une question relevant de sa compétence et donc du contexte local et ce, en vertu de l’article 139.

Le pouvoir d’agir des citoyens accordé par la Constitution de 2011 ne s’arrête pas là et va jusqu’à accorder aux citoyens marocains, à travers l’article 14, le droit de présenter au parlement des motions pour inspirer la législation nationale, comprenant également le domaine économique. Les citoyens peuvent ainsi également soulever l’éventuelle inconstitutionnalité d’une loi.

En résumé, voilà donc ce que permet la nouvelle constitution à travers les pétitions citoyennes :

Sur le plan national et régional :

Attirer l’attention des pouvoirs publics sur des questions d’intérêt général.

Sur le plan législatif :

Possibilité de présenter des motions au parlement pour inspirer la législation nationale, y compris sur le plan économique.

Sur le plan judiciaire :

Possibilité de soulever l’inconstitutionnalité d’une loi.

On le voit bien, aujourd’hui la Constitution marocaine trace les lignes de la construction démocratique et met en place les mécanismes de la démocratie participative. C’est dans ce cadre que Cotizi a décidé de mettre à disposition un service qui permet d’exercer plus facilement ce droit constitutionnel qu’est le droit de pétition. Cotizi met ainsi la technologie au service de la citoyenneté active et participante. À nous maintenant de mettre la nouvelle Constitution à l’épreuve !



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