Crowdfunding au Maroc : La réglementation en bonne voie

Par Cotizi.com

Attendue avec impatience depuis quelques années, la réglementation du financement collaboratif (Crowdfunding) au Maroc est en passe de voir enfin le jour. C’est en mars 2018 qu’un avant-projet de loi a été déposé par le Ministère de l’Économie et des Finances. Il est disponible sur le site officiel du Secrétariat Général du Gouvernement.

Un petit pas pour le Crowdfunding et un grand pas pour l’entrepreneuriat au Maroc ! Voilà comment l’on pourrait résumer la nouvelle de cet avant-projet de loi sur le Crowdfunding. Car, si l’on ne cesse d’évoquer le manque d’esprit entrepreneurial au Maroc, il est à noter que l’un des principaux freins reste sans doute celui du financement. Comme son nom l’indique, le financement collaboratif est une option qui pourrait mettre en place une forme d’entraide entre jeunes porteurs de projets. Une alternative précieuse, en particulier pour les très petites et moyennes entreprises.

Rappel de ce qu’est le Crowdfunding

Le Crowdfunding, ou le financement collaboratif, est un moyen de mettre en relation des porteurs de projets et des contributeurs. Cela peut se faire sous forme de dons, de prêt ou de participation à travers l’obtention d’actions. Dans certains cas, il peut s’agir également de la prévente. En l’absence de réglementation, la plupart des plateformes destinés à des projets au Maroc ne sont pas installées au Maroc.

Dans le cas de Cotizi.com, en tant que plateforme de Crowdfunding caritatif, nous nous basons sur la loi relative à l’appel à la générosité publique. Par conséquent, la plateforme se cantonne à l’usage des associations marocaines.

Que propose l’avant-projet de loi sur le Crowdfunding ?

Le projet-de loi sur le financement collaboratif proposé par le Ministère de l’Économie et des Finances a pour objectif de définir les contours juridiques de cette activité au Maroc. Il y est établi la création du statut de gestionnaire de plateforme de financement collaboratif, dite PFC. Ces plateformes devraient donc être gérée par des sociétés de financement collaboratif (SFC).

L’avant-projet de loi définit donc trois types de Crowdfunding : par investissement, par prêt ou par don. Il fixe ainsi les règles à suivre pour chaque type de plateforme. Les SFC devraient notamment être soumises à l’obligation de disposer d’un agrément de Bank Al-Maghrib ou bien de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC).

Parmi les règles proposées, l’on citera la limite établie à 5 millions de Dirhams pour le montant levé au profit d’un même projet et l’impossibilité de le lancer sur 2 plateformes distinctes. De plus les SFC devront disposer des ressources humaines et matérielles nécessaires pour la gestion de PFC, ainsi que d’un capital minimal de 300 000 Dirhams.

Mais pour plus de détails, vous pourrez retrouver le texte complet de l’avant-projet de loi sur le Crowdfunding sur le site officiel du Secrétariat Général du Gouvernement.

Pour l’heure, la finalisation de cet avant-projet est encore en cours et il devra passer par le Conseil de gouvernement, puis par les deux chambres du parlement avant d’être enfin adopté.

Avec ce premier pas, le Maroc se dirige enfin vers des propositions concrètes pour l’aide aux jeunes entrepreneurs et l’encouragement des start-ups. Osons espérer maintenant que la volonté d’entreprendre suivra et que se révèlera bientôt à nous toute la créativité de la jeunesse marocaine.


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